Les statuts UNBEE

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L’ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

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Association à but non lucratif et apolitique
Fondée par les adhérents aux présents statuts par application de
la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 modifiés

 Création le 15 janvier 2014

Sommaire

Article 1 Titre de l’association

Article 2 Objectifs de l’association

Article 3 Siège social

Article 4 Durée de l’association

Article 5 Membres de l’association

Article 6 Conditions d’adhésion

Article 7 Perte de la qualité de membre / radiation

Article 8 Ressources de l’association

Article 9 Responsabilité

Article 10 Bureau

Article 11 Bureau, les réunions

Article 12 Rôle du bureau

Article 13 Assemblée Générale

Article 14 Assemblée Générale Ordinaire

Article 15 Assemblée Générale Extraordinaire

Article 16 Les commissions

Article 17 Règlement intérieur

Article 18 Utilisation du logo de l’association

Article 19 Dissolution

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